Politique de confidentialité

 

 

La Mairie de Granollers, en tant que Responsable du traitement, garantit de façon adéquate et cohérente la protection des personnes physiques en ce qui concerne leurs données personnelle, qui sont traitées par divers services municipaux de la mairie, conformément au Règlement général sur la protection des données (2016/679).

 

La Mairie de Granollers s’engage à traiter les données personnelles de façon pleinement responsable et légale, et conformément aux bases juridiques de la légalité du traitement établies par le Règlement général sur la protection des données.

 

Avec pour objectif de respecter le Règlement général sur la protection des données, la mairie de Granollers a mis en place un registre des activités de traitement, et a adopté les mesures de sécurité opportunes et appropriées aux risques évalués et identifiés objectivement afin de protéger les droits et libertés des intéressés, et aux risques pouvant découler des traitements réalisés par la Mairie.

 

La mairie de Granollers applique le principe de transparence dans le traitement des données personnelles, en fournissant aux intéressés des informations concises, facilement accessibles, complètes et rédigées de façon compréhensible, et en leur permettant d’exercer leurs droits par le biais de formulaires.

 

Aussi, la mairie de Granollers a désigné un délégué à la protection des données, conformément à l’article 37.1.a. du Règlement général sur la protection des données (2016/679). Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse dpd@granollers.cat.

 

Vous trouverez ci-après des informations supplémentaires et plus approfondies sur des traitement spécifiques réalisés par la mairie de Granollers :

 

 

INFORMATIONS PLUS PRÉCISES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 

 

1. Responsable du traitement

 

Identité : Mairie de Granollers
NIF : P0809500B
Adresse postale : Plaça de la Porxada 6, 08401 Granollers (Barcelona)
Téléphone : +34 938 426 610
E-mail : oac@granollers.cat

 

 

 

2. Délégué à la protection des données :

 

dpd@granollers.cat

 

 

 

3. Période de conservation :

 

Les données personnelles des intéressés sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, dans le cadre des compétences et fonctions de la mairie, ainsi qu’à l’identification des possibles responsabilités dérivant de ces finalités.

 

 

 

4. Base juridique du traitement :

 

Les bases juridiques qui rendent légitime le traitement des données personnelles des intéressés, sur la base des compétences et fonctions de la mairie, sont les suivantes :

 

 

4.1. À caractère général :

 

Règlement général sur la protection des données 2016/679

Article 6.1.c. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Article 6.1.e. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

 

 

4.2. Législation spécifique

 

Transparence. Accès à l’information :

Loi 19/2014 du 29 décembre sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance.

 

 

5. Finalités du traitement :

 

 

5.1. À caractère général :

 

La finalité du traitement de vos données personnelles fait référence à la communication de la mairie auprès du citoyen, dans l’exercice de ses différentes compétences municipales et conformément aux bases juridiques qui rendent légitime le traitement des données personnelles par la mairie.

 

 

5.2. Finalités spécifiques

 

Demandes générales : La finalité du traitement des données personnelles fait référence à l’enregistrement, au traitement et à la gestion du droit des personnes à communiquer avec la mairie, y compris le droit de pétition.

 

Incidents, plaintes, suggestions et pétitions : La finalité du traitement des données personnelles fait référence à l’enregistrement, au traitement et à la gestion du droit des personnes à communiquer avec la mairie, y compris le droit de pétition.

 

Transparence. Accès à l’information : La finalité du traitement des données personnelles fait référence à l’enregistrement, au traitement et à la gestion des pétitions d’accès des personnes aux informations publiques, en tant que droit subjectif d’accès aux informations publiques dont jouissent toutes les personnes.

 

Communications : La finalité du traitement des données personnelles fait référence à la gestion et la conduite des communications des citoyens auprès de la mairie, afin qu’ils puissent contacter la mairie et obtenir une assistance pour les différents services municipaux.

 

Services de culture : La finalité du traitement des données personnelles fait référence à l’organisation et la gestion des activités culturelles et de loisirs de la commune.

 

Promotion économique : La finalité du traitement des données personnelles fait référence à la gestion de la promotion et de la dynamisation de l’activité commerciale, ainsi que de la prestation de services commerciaux dans la commune, et à la gestion du service de promotion de création d’entreprises et de l’entrepreneuriat. La gestion du service de l’emploi pour les personnes au chômage est également concernée.

 

Contrôle d’accès : La finalité du traitement des données personnelles a pour but de garantir la sécurité des installations, des indépendances et des personnes, et s’applique également dans le cadre du registre et du contrôle des visites.

 

Sécurité des citoyens (police municipale) : La finalité du traitement des données personnelles fait référence à la gestion des actions relatives à l’exercice des fonctions de la police municipale.

 

Tourisme : La finalité du traitement des données personnelles fait référence à la promotion touristique de la commune.

 

Traitement des droits des intéressés : La finalité du traitement des données personnelles fait référence à l’enregistrement, au traitement et à la gestion des demandes relatives aux droits sur la protection des données dont disposent les personnes intéressées.

 

 

6. Quels sont leurs droits ?

 

Les personnes propriétaires des données traitées par la mairie de Granollers reconnaissent qu’elles peuvent à tout moment exercer leur droit d’accès à leurs données, de rectification des données erronées ou inexactes, de suppression lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, et de portabilité des données.

 

Dans des circonstances déterminées, les intéressés pourront demander que le traitement de leurs données soit limité. Dans ce cas, les données seront conservées uniquement pour l’exercice ou la défense des réclamations.

 

Pour des raisons relatives à leur situation particulière, les intéressés pourront également s’opposer au traitement de leurs données. La mairie de Granollers cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes ou pour l’exercice ou la défense des réclamations possibles.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie de Granollers en envoyant le formulaire correspondant à l’adresse électronique oac@granollers.cat ou par courrier postal à l’adresse Ajuntament de Granollers, Plaça de la Porxada, 6, 08401 Granollers (Barcelona).

 

De même, si vous n’êtes pas satisfait de la réponse suite à l’exercice de vos droits, et en tout état de cause, si cela vous semble pertinent, vous pourrez déposer une réclamation auprès de l’Autorité catalane de protection des données par le bais de son site Internet, www.apd.cat.

 

 

7. Destinataires des données

 

D’autres administrations publiques compétentes dans le domaine, le cas échéant.

 

 

8. Provenance des données personnelles

 

Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement par la mairie de Granollers dans le cadre d’une mission d’intérêt public, de l’exercice de pouvoirs publics ou d’une obligation légale proviennent directement des personnes intéressées ou de leurs représentants, ou d’autres administrations publiques conformément aux dispositions légales.

 

 

9. Catégories des données traitées

 

Données d’identification, données relatives aux caractéristiques personnelles : état civil, famille, date de naissance, lieu de naissance, âge, sexe, nationalité, données éducatives et professionnelles ou relatives au lieu de travail, catégories spéciales de données et autres données pouvant être fournies par le citoyen, selon la démarche administrative ou l’action municipale.